Un projet de loi relance l’espoir des familles homoparentales d’être enfin reconnues…
L’avant-projet de loi texte relatif à “l’autorité parentale et aux droits des tiers”, actuellement soumis au Conseil d’Etat, inclut en effet pour la première fois, et de façon explicite, les “foyers composés de deux adultes de mêmes sexes”.
Les associations gays saluent évidemment ce qui constituerait une avancée de nos droits, et une étape de plus vers l’ouverture de l’adoption aux gays et aux lesbiennes. Cependant le projet suscite la polémique au sein même de la majorité UMP. On a vu Nadine Morano, secrétaire d’état à la famille, et porteuse du projet de loi monter au créneau pour défendre son texte tandis que Christine Boutin, ministre du logement, écumait les plateaux de télévision pour demander d’en exclure les familles homoparentales.
Ci-dessous un extrait du journal de 20h de France 2 du 3 mars dernier, où Nadine Morano était interviewée par David Pujadas…
Si l’affaire fait grand bruit d’un point de vue symbolique, l’avancée réelle resterait toutefois minime, le “beau-parent” disposant déjà d’une existence légale, depuis 2002, avec la loi sur l’autorité parentale de Ségolène Royal. Cette loi ouvrait notamment la possibilité de partager l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers, sur décision du juge. En 2006, la Cour de cassation avait validé ce type de partage entre la mère d’un enfant et sa compagne.
Reconnaissons toutefois à Nadine Morano le mérite d’ouvrir le débat, et de le faire d’un point de vue purement pragmatique (dans son discours, il s’agit juste de simplifier la vie de 30 000 familles), en évitant d’y mêler toute idéologie. Et espérons surtout qu’elle parviendra à porter ce projet jusqu’à son terme, ce qui n’est pas gagné d’avance…
Et voici un petit reportage sur une famille homoparentale diffusé par France 3 le même jour…